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En second lieu, des arrêts novateurs ont été rendus par la Cour de cassation. Si, comme l'on pouvait s'y attendre, elle a poursuivi la construction de sa jurisprudence en matière d'expertises dissertation vrit et filiation, la preuve étant la question centrale dans les actions relatives à la filiation, elle a en dissertation vrit et filiation rendu d'autres décisions qui ont pu interpeller, voire surprendre pour les uns, dissertation vrit et filiation, être salués pour les autres, tant ils étaient espérés comme c'est le cas tout particulièrement de la reconnaissance de l'applicabilité directe de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant par la Cour de cassation, à demi mots et en se fondant encore sur les dispositions conformes du code civil, puis fermement au visa des seules dispositions conventionnelles Cass.
L'année et le début de l'année sont donc assez riches, en attendant l'entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet et la construction jurisprudentielle qui s'ensuivra. N'est pas considérée comme utile à la solution des débats une expertise biologique sollicitée par des héritiers aux fins de trancher un conflit de paternités résultant d'une reconnaissance et d'un acte de notoriété constatant une possession d'état contraire. La Cour de cassation décide ainsi qu'après avoir souverainement analysé les éléments produits et déduit de leurs constatations que la filiation la plus vraisemblable était celle résultant de la reconnaissance du 24 décembre et qu'il convenait, en conséquence, d'annuler l'acte de notoriété du 23 juilletles juges du fond ont dit que, compte tenu de l'ensemble des éléments produits, l'expertise sollicitée n'était pas utile à la solution des débats ; que la possession d'état étant établie par la réunion de faits, la cour d'appel a ainsi caractérisé un motif légitime de ne pas ordonner l'expertise biologique alors surtout que E.
Dans ses conclusions d'appel délaissées, le pourvoi rappelant ces faits invoquait une violation de l'article du nouveau code de procédure civile et prétendait en tirer un aveu implicite de sa non-paternité par M.
La première Chambre civile le rejette au motif que la cour d'appel s'est, sans modifier l'objet du litige, fondée pour régler ce conflit de filiation, sur l'article du code civil qui impose au juge de déterminer par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable et d'avoir égard à la possession d'état à défaut d'éléments suffisants de conviction ; qu'en application de cette règle, la cour d'appel par une décision motivée, souverainement déduit des éléments de fait versés au débat, prenant en considération l'impossibilité de procéder à l'expertise biologique ordonnée, la vraisemblance de la paternité de M, dissertation vrit et filiation.
On reconnaît là néanmoins la volonté de la Cour de cassation de se tourner vers une telle mesure dans toutes les actions en contestation, dissertation vrit et filiation, tant il est vrai qu'un conflit de filiations peut alors être latent. En l'espèce, il n'est pas exclu qu'outre la présomption de véracité attachée à toute reconnaissance, l'intérêt de l'enfant, suite à la découverte de l'article de la Convention de New York par la Cour de cassation, ait pesé pour aboutir en définitive à assimiler le refus du défendeur de soumettre sa fille au prélèvement sanguin à une impossibilité de réaliser la mesure d'expertise.
Sur renvoi, la Cour de Toulouse déboutait la mère au motif que l'enfant ayant été conçu avant le mariage, il ne pouvait y avoir eu dissertation vrit et filiation réunion de fait entre les époux durant la période légale de conception. Cet arrêt fut à son tour cassé au visa des articleset Cass. Si, comme l'on pouvait s'y attendre, elle a poursuivi la construction de sa jurisprudence en matière d'expertises biologiques, la preuve étant la question centrale dans les actions relatives à la filiation, elle a en outre rendu d'autres décisions qui ont pu interpeller, voire surprendre pour les uns, être salués pour les autres, dissertation vrit et filiation, tant ils étaient espérés comme c'est le cas tout particulièrement de la reconnaissance de l'applicabilité directe de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant par la Cour de cassation, à demi-mot et en se fondant encore sur les dispositions conformes du code civil, puis fermement au visa des seules dispositions conventionnelles Cass.
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Sommaire L'établissement non contentieux de la filiation L'établissement de la filiation par la loi L'établissement de la filiation par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété Les actions relatives à la filiation Le régime des actions La preuve du lien de filiation réclamé ou contesté Motifs légitimes de ne pas ordonner une expertise biologique.
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